Legal Operations

COMMENT RENFORCER LES COMPETENCES DU DEPARTEMENT JURIDIQUE ?


Les directeurs juridiques sont de plus en plus sous pression pour fournir le même niveau de service avec des budgets stables ou en baisse. Dans le même temps, les équipes juridiques qu’ils supervisent sont plus intégrés que jamais à la structure de la société au même titre que la Finance ou les RH.

L’analyse montre que les départements juridiques les plus performants apportent une valeur ajoutée supérieure en maximisant les processus et en développant la gestion de projets ce qui leur permet de faire face à des responsabilités émergentes.


1. Amélioration des processus

Les exigences accrues en matière de productivité des services juridiques obligent les juristes à améliorer leurs pratiques :

  • Organisation du département
  • Efficacité des prestations
  • Utilisation de modèles normalisés pour l’ensemble du département
  • Des services en « libre accès » pour les clients internes
  • Transparence sur l’état d’avancement des travaux
  • Rapidité d’exécution des services
  • Élaboration et mise en œuvre de processus standardisés
  • Utilisation de la technologie
  • Externalisation des tâches répétitives
  • Réaffectation des tâches sur des critères de valeur ajoutée
  • Attribution de tâches non juridiques à d’autres services de l’entreprise
  • Suppression des activités inutiles ou à faible risque

Les juristes doivent également :

  • Hiérarchiser l’efficacité des processus par le biais d’enquêtes internes
  • Développer des solutions créatives pour remédier aux processus défaillants
  • Vaincre les résistances à l’évolution des pratiques existantes
  • Documenter, mettre en œuvre, gérer et améliorer efficacement les solutions

L’amélioration des processus entraîne d’autres avantages pour le département juridique, notamment :

  • Permettre aux juristes de se concentrer sur le travail plus stratégique 
  • Renforcer le conseil interne
  • Réduire les dépenses externes 

Par ailleurs, l’inflation législative et règlementaire ne faiblit pas. Dans les entreprises qui ne disposent pas de département conformité distinct, les juristes sont également chargés de:

  • Identifier les réglementations applicables
  • Concevoir et mettre en place les programmes de conformité réglementaires
  • Sensibiliser tous les collaborateurs aux exigences réglementaires
  • Vérifier le statut de conformité réglementaire de leur entreprise
  • Effectuer des vérifications préalables sur les programmes de conformité réglementaire des prestataires de services tiers
  • Préparer et mettre en œuvre des programmes pour remédier aux écarts de conformité
  • Rendre compte de la conformité réglementaire à la direction , à son conseil d'administration .
  • Suivre et conseiller la direction sur l’élaboration d’exigences réglementaires susceptibles d’affecter l’entreprise.
  • Collaborer avec des tiers tels que des lobbyistes et des cabinets juridiques pour influencer les évolutions réglementaires.

Le juriste doit donc développer les compétences nécessaires pour s'acquitter de ses responsabilités en tant qu'expert en réglementation, notamment :

  • Organiser, examiner et comprendre les mises à jour réglementaires des prestataires de services tiers
  • Connaître les activités commerciales actuelles et futures de l’entreprise qui pourraient être affectées par les évolutions réglementaires
  • Communiquer efficacement l'importance de la conformité réglementaire aux différentes instances de l’entreprise.

2. Gestion de projet juridique

Le juriste utilise de plus en plus les techniques de gestion de projet juridique pour poursuivre les projets de son département.

A ce titre il doit :

  • Identifier le périmètre du projet
  • Collecter les ressources nécessaires
  • Déterminer la stratégie, les étapes, les livrables, le budget et le calendrier du projet
  • Piloter le projet jusqu’à son achèvement
  • Évaluer le résultat du projet et le processus utilisé pour atteindre ce résultat
  • Coordonner les projets de développement de l’entreprise d’un point de vue juridique, comme l’évaluation des cibles d’acquisition potentielles, le développement des activités commerciales et l’intégration des entreprises nouvellement acquises.

Le juriste est de plus en plus souvent responsable de la conduite de ces projets particulièrement dans les entreprises qui n'ont pas de services de gestion de projet dédiés. La gestion de ces projets exige souvent que le juriste coordonne les activités, notamment des :

  • Ressources des autres départements comme la finance, la fiscalité, les ressources humaines, ou les systèmes d’information
  • Ressources externes telles que des cabinets d’avocats ou autres prestataires extérieurs.

Les juristes doivent donc devenir plus proactifs, organisés et formés pour répondre à ces nouvelles responsabilités émergentes.


Denis Sauret - 09 juillet 2020

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